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Au Québec, n’importe qui peut s’improviser inspecteur en bâtiment; Des cartes d’affaires, un site Internet et vous voilà prêt à démarrer votre entreprise en inspection de bâtiment, sans même avoir la formation et le minimum de connaissances nécessaires.
Même si le gouvernement semble vouloir mettre de l’ordre dans l’inspection de bâtiment, pour l’instant, le domaine est toujours non-réglementé, mettant ainsi à risque les acheteurs de maisons qui doivent trouver qui sont les plus compétents. Pour se faire, les associations et ordres professionnels sont d’une grande utilité pour vous aider.
Pour adhérer à une association professionnelle, il faut d’abord que l’inspecteur en bâtiment possède une formation reconnue par celle-ci; il peut s’agir d’une formation en inspection de bâtiment, technologue, architecte, ingénieur, ou tout autre formation ou compétence reconnu par l’association professionnelle. Dans certains cas, une mise à niveau des connaissances peut être demandé à l’adhérant afin d’être reconnu.
Par la suite, l’adhérant doit passer un examen théorique afin de tester ses connaissances ainsi qu’une vérification d’un rapport d’inspection préachat, afin de vérifier que celui-ci est conforme à ce qu’exige l’association professionnelle. L’association professionnelle permet donc au public de s’assurer que l’inspecteur en bâtiment possède le minimum de connaissance nécessaire pour faire son métier ainsi qu’un minimum de standard dans la remise du rapport d’inspection.
En second lieu, l’association professionnelle exigera à l’inspecteur en bâtiment de posséder une assurance professionnelle erreur et omission. Si l’inspecteur préachat commet une faute professionnelle, comme des fissures qu’il n’a pas vues ou mentionné au rapport d’inspection, vous serez couvert par ses assurances professionnelles. Ces assurances sont généralement de 1 ou 2 millions de dollars de couverture.
En dernier lieu, l’association professionnelle exige à ses membres de suivre de la formation continue, généralement autour de 20 heures de formation continue par année. La construction et l’immobilier sont des domaines qui évoluent rapidement. L’inspecteur en bâtiment doit donc être à jour au niveau de ses connaissances. Pour rester membre de l’association, l’inspecteur doit suivre le minimum de formation obligatoire.
L’association professionnelle permet aussi un contrôle de l’acte professionnel pratiqué par ses membres et assure un code de déontologie à ceux-ci.
Comment et par qui une association professionnelle est-elle reconnue ?
En vertu de la Loi sur le courtage immobilier, les courtiers immobiliers doivent recommander à une personne qui se propose d’acquérir un immeuble de le faire inspecter par un professionnel ou un inspecteur en bâtiment qui :
• détient une assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs ou omissions;
• utilise une convention de service d’inspection reconnue;
• effectue ses inspections conformément à une norme de pratique de l’inspection en bâtiment reconnue;
• remet un rapport écrit à la partie qui utilise ses services.
L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier (OACIQ) a conclu une entente avec différentes associations pour reconnaître que les membres de cette dernière respectent ces exigences et, plus spécifiquement, que la présente Norme constitue une norme de pratique de l’inspection en bâtiment reconnue.
Une norme de pratique peut donc différer légèrement d’une association à l’autre. Il est donc recommandé de prendre connaissance de la norme de pratique professionnelle de l’inspecteur en bâtiment que vous choisissez afin de savoir quelle ligne directrice il doit suivre. Par exemple, a-t-il l’obligation de monter sur la toiture ou non ? Si oui, à quelle condition ?
L’Association des Inspecteurs en Bâtiment du Québec (AIBQ)
Établie au début des années 90, l’’Association des Inspecteurs en Bâtiment du Québec est une association à but non lucratif qui regroupe le plus grand nombre d’inspecteurs en bâtiments au Québec.
L’inspection de bâtiments a été proposée au début des années 70. Ce nouveau service répondait à la demande croissante des acheteurs qui voulaient connaître le véritable état du bâtiment convoité. Plus précisément, la condition de divers systèmes ainsi que l’état des composantes du bâtiment.
L’inspection de bâtiments résidentiels est une discipline unique et distincte de la construction, de l’ingénierie, de l’architecture, de l’évaluation immobilière et de l’inspection municipale.
L’Association canadienne des inspecteurs de biens immobiliers (ACIBI) ou Canadian Association of Home and Property Inspectors (CAPHI) s’est inspirée de la structure et des normes de pratiques d'inspection de l’American Society of Home Inspectors en 1987 et a établie cette même année ses propres Normes de pratique pour l’inspection de bâtiments au Canada. Au Québec, l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ) a adhéré à l’Association canadienne dès sa fondation au début des années 90 mais s'est retiré dans les dernières années.
Sa mission :
Assurer la protection du public grâce à l’encadrement de ses membres par :
• l’application d’exigences strictes lors de l’admission des candidats;
• l’assurance qu’ils ont réussi avec succès les examens permettant de mesurer les connaissances techniques sur le bâtiment;
• l’exigence de la formation continue annuelle;
• l’obligation de détenir et maintenir une couverture d’assurance responsabilité professionnelle (erreurs et omissions).
Pour une meilleure protection du public, les inspecteurs membres sont tenus de se conformer à leur Norme et de respecter le code de déontologie, en plus d’être tenus de détenir et de maintenir une couverture d’assurance de la responsabilité professionnelle erreurs et omissions.
La Norme de pratique de l’’Association des Inspecteurs en Bâtiment du Québec mentionne que l’inspection de bâtiments consiste à faire un examen visuel de l’état physique des systèmes et des composantes installés, facilement accessibles et prévus à la présente Norme de pratique, et faire rapport d'inspection.
Au moment d’écrire ces lignes, l'Association des inspecteurs en bâtiment du Québec comporte 105 inspecteurs en bâtiment agréé, plus de 240 inspecteurs en bâtiments et plus de 80 inspecteurs candidats
Source : Association des Inspecteurs en Bâtiment du Québec (AIBQ) et leur Norme de pratique
INTERNACHI Québec: Association provinciale d'inspecteurs certifiés du Québec
InterNACHI-Québec fait partie de la plus importante association d’inspecteurs immobiliers au Canada (1500 inspecteurs) et au monde (18,150) inspecteurs en bâtiment !
Au Québec, ils sont officiellement reconnus par l’OACIQ et l’association compte environ 200 membres (en date de cet article). L’association provinciale d'inspecteurs certifiés du Québec a un important taux de croissance au Québec!
Tous les inspecteurs en bâtiment assujettis doivent consacrer au moins 20 heures par cycle à leur formation continue. Chaque cycle de formation continue dure un an.
Pour exercer la profession ou offrir ses services au public, l’inspecteur en bâtiment doit être couvert par une assurance Erreur et Omission.
L’organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec a conclu une entente avec InterNachi-Québec AIIICQ (Association Internationale des Inspecteurs Immobiliers Certifiés du Québec) reconnaissant que les membres de cette association respectent ces exigences.
InterNachi-Québec AIIICQ s’assure que ses membres respectent ces conditions par l’encadrement et la formation donnés à ses membres.
Leur Norme de pratique définit les exigences lors d’une inspection en bâtiment résidentielle et lors de la rédaction d’un rapport d'inspection.
Source : INTERNACHI Québec: Association provinciale d'inspecteurs certifiés du Québec et leur Norme de pratique
L’Association canadienne des inspecteurs de biens immobiliers du Canada (ACIBI)
La norme de pratique et le code de déontologie adoptés par L’Association canadienne des inspecteurs de biens immobiliers du Canada s'inspirent du modèle de l'American Ssociety of Home inspectors (l'ASHI). Actuellement, sept (7) organisations régionales ou provinciales réparties d'un océan à l'autre regroupent plus de 1400 membres provinciaux.
Leur organisations régionales ou provinciales au Canada comprennent :
05 | Estrie | 15 | Laurentides |
06 | Montréal (agglomération) | 16 | Montérégie |
13 | Laval (agglomération) | 17 | Centre du Québec |
14 | Lanaudière |
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