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Termes et conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur :2018-10-24
Ce document a pour objet de vous informer sur les pratiques de confidentialité et d’utilisation du site Groupe Inspection, conçues pour protéger les utilisateurs dans les limites raisonnable. Nous vous invitons à lire attentivement cette politique et à vous y référer régulièrement pour connaître les changements qui pourraient y être apportés. Groupe Inspection se réserve le droit de modifier ces modalités à tout moment. La date du changement sera indiquée en haut de page. En utilisant le service et les sites, vous convenez, à l'avance, d'accepter toute modification. Les modifications figureront sur cet écran. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions :
Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Politique de confidentialité
TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le présent paragraphe traite de la politique de Groupe Inspection qui exploite le Site quant à la protection des informations personnelles.
Le site Internet ne recueil aucun renseignement personnel sans que le visiteur y ait consenti. Il respecte ainsi la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Pour une lecture de la loi, visitez cette page web :
www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
L’utilisateur ou adhérent qui fournit une information comme son nom complet, son code postal, son courriel et/ou son numéro de téléphone, le fait en connaissance de cause et de façon éclairée, et accepte les termes et conditions du site.
En général, vous n'avez pas à fournir de renseignements personnels. Les seules exceptions s'appliquent à certains services qui, eux, peuvent vous en demander, par exemple, lors d'une demande de soumission. Dans ce cas, des dispositions strictes ont été prises pour que le site soit sécurisé.
Les messages électroniques sont traités avec confidentialité. Si vous transmettez des renseignements personnels par courriel, en remplissant un formulaire en ligne non sécurisé ou en vous inscrivant à une liste de diffusion, soyez assuré que :
LIENS EXTERNES
Groupe Inspection ne peut garantir que ces sites représentent en tout ou en partie ses conditions d'utilisation et l'engagement de confidentialité. De plus, nous n'endossons aucun matériel, réclames, produits ou service promus dans les sites Internet gérés par une entité autre que Groupe Inspection.
Groupe Inspection est une plateforme permettant la visibilité aux inspecteurs ou compagnies d’inspection et n’assument aucune responsabilité quant aux services offerts par ceux-ci; ils sont solidairement responsables de leur service, ou de leur entreprise.
Conditions générales d'utilisation
Ce site Web est accessible à toute personne ayant accès à Internet. L'accès au service et aux sites et l'utilisation de ceux-ci sont sujets aux modalités des présents accord de l'utilisateur et avis de droits d'auteurs ainsi qu'à toutes les lois et règlements pertinents régissant les droits d'auteurs et les marques de fabrique. Par votre accès au service et aux sites, vous acceptez, sans limitation ni qualification aucune, toutes les modalités du présent accord de l'utilisateur.
La documentation utilisée et affichée sur le service et sur les sites, y compris, sans que cette liste ne soit limitative, tout texte, logiciel, photographies, graphiques, illustrations et œuvres d'art, vidéo, musique et sons, ainsi que noms, logos, marques de fabrique et de service, appartiennent à Groupe Inspection, à ses fournisseurs ou à ses adhérants et sont protégés par les lois régissant le droit d'auteurs, les marques de fabrique et toute autre loi. Il est permis de visualiser tout contenu relatif aux activités et programmes uniquement en vue de l'usage personnel, non commercial du visiteur. Vu que certains contenus concernant le site de Groupe Inspection sont présumés être sa propriété, l'utilisateur convient de ni modifier, reproduire, disséminer, vendre, publier, répandre ou faire circuler tout tel matériel, sans obtenir au préalable et par écrit la permission de Groupe Inspection.
L’utilisateur ou l’adhérent assume le risque de l’utilisation du service et des sites ou de tout lien externe. Ni Groupe Inspection ni aucun de ses dirigeants, agents, représentants ou membres ne seront tenus responsables vis-à-vis de vous ou de qui que ce soit pour toutes pertes ou blessures ou dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux, punitifs ou autres dommages semblables résultant de votre accès au service et aux sites ou de votre utilisation de ces derniers ou de l'impossibilité d'y accéder ou de les utiliser ou des informations disponibles sur le service et les sites ou résultant de toutes actions prises à la suite de ou comme conséquence de toute information disponible sur le service et les sites. Vous renoncez par les présentes à toute revendication contre Groupe Inspection et ses dirigeants, employés, agents, représentants et adhérent résultant de votre utilisation du service et des sites et des informations y figurant.
Tous les textes, logiciels, photographies, graphiques et autres documentations de toute nature disponible sur ce site Web sont fournies par Groupe Inspection.
Responsabilité de Groupe Inspection
Groupe Inspection s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Néanmoins, le site ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur ou l’adhérent assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Groupe Inspection ne pourra pas être tenue responsable des pertes, dommages, manques à gagner ou inconvénients qui pourraient être causés à une personne ou à une entité à l'occasion ou en conséquence de l'utilisation des actifs informationnels de Groupe Inspection ou advenant le cas où elle devrait, pour quelque cause que ce soit y compris pour cause de cas ou forces majeures, diminuer ses services, ou les interrompre, quelle que soit la durée de telles diminutions ou interruptions.
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Le site Groupe Inspection est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Groupe Inspection s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Groupe Inspection ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
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