Découvrir et divulguer les facteurs défavorables

Rappelons que le Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité (ci-après « Le Règlement »), exige que le courtier ou le dirigeant d’agence entreprenne les démarches pour découvrir, conformément aux usages et aux règles de l’art, les facteurs pouvant affecter défavorablement la ou les parties qu’il, ou l’agence pour laquelle il agit, représente à une transaction ou l’objet de cette transaction. Le Règlement exige également qu’il informe toutes les parties à la transaction de tout facteur dont il a connaissance pouvant les affecter défavorablement ou affecter l’objet même de la transaction. Le vendeur doit, quant à lui, fournir ses déclarations sur l’immeuble.

Questionner et informer le vendeur

Dans ce contexte, ...

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