Les faits

Un promoteur obtient l’approbation d’un plan de lotissement pour un nouveau développement. L’un des lots est vendu à M. Bibeau, le défendeur dans le présent dossier. La résidence projetée sur ce lot devait être construite sur une pente naturelle de 24,5%, en conformité avec la réglementation municipale.

Or, le promoteur et M. Bibeau conviennent que la résidence sera plutôt construite sur une autre partie du lot, cette fois sur une pente de 44%. La construction débute sans qu’aucune démarche auprès de la Ville ne soit effectuée pour obtenir le permis de construction, ni par le promoteur ni par M. Bibeau.

Quatre (4) mois après le début de la construction de la résidence, le promoteur dépose une demande de permis auprès de la Ville. Celle-ci est incomplète et plusieurs démarches subséquentes sont nécessaires. La Ville, ayant eu vent que la construction a tout de même débutée, ordonne la cessation immédiate des travaux.

Malgré la demande de la Ville de cesser les travaux, M. Bibeau et le promoteur continuent la construction...

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